Pour une raison ou une autre, il peut arriver que vous ayez besoin de procéder à la vente de votre véhicule. Vous devez alors rechercher en ligne ou parmi vos contacts un potentiel acheteur. Cependant, tout propriétaire d’une voiture doit suivre certaines réglementations qui sont liées à la cession d’une auto. Quelles sont les démarches à suivre pour une vente de sa voiture ?
Les dispositions à prendre avant la cession
Vendre un véhicule est une démarche qui doit suivre un processus bien précis. Pour que ce soit une occasion pour vous ainsi qu’à l’acheteur d’être satisfaits, il faudra lui céder une voiture en bon état. Vous devez par conséquent effectuer avant la date une visite technique complète de votre véhicule. Ce contrôle favorisera la détection d’éventuels problèmes sur l’auto. Si vous êtes propriétaire du véhicule depuis plus de 4 ans, vous devez vous munir d’un procès-verbal qui justifie le passage de la voiture au contrôle. Il est aussi important de savoir que ce contrôle ne doit pas dater de plus de 6 mois.
Pour que la cession de votre véhicule se fasse dans de bonnes conditions, il est nécessaire que sa carte grise porte votre nom ainsi que votre adresse. C’est d’ailleurs ce qui prouve que vous êtes réellement le propriétaire de la voiture. Si elle est la propriété de plusieurs personnes, la signature de chacune d’elles devra se trouver sur la carte grise. Il faut souligner que cette carte doit mentionner l’adresse du propriétaire vendeur à la date de la cession. Vous devez par conséquent penser à la changer si entre-temps vous aviez déménagé.
Les documents exigés lors de la cession de son véhicule
La cession ou la vente d’une auto est une opération basée sur la confiance entre le vendeur et son acheteur. Le propriétaire du véhicule est dans l’obligation de présenter certains documents pour maintenir un climat de confiance lors de la vente. En pôle position, vous êtes tenue de montrer au futur propriétaire de la voiture, la déclaration de cession. C’est un document crucial pour vendre son véhicule en conformité avec les normes en vigueur. Il est recommandé de délivrer deux exemplaires de la déclaration de cession pour les deux parties.
Le certificat de non-gage est un document à ne pas négliger puisqu’il permet de prouver l’existence d’une opposition de vente. Il peut ainsi discréditer la vente d’un véhicule ou persuader son acheteur. Par conséquent, vous devez nécessairement l’inclure parmi les documents exigés pour une vente en ligne. Toutefois, il est important d’y associer un certificat d’immatriculation. Il vous permettra de renseigner la date et l’heure de vente de l’auto ainsi que les informations de l’acheteur. Par conséquent, le certificat d’immatriculation est un document à ne pas banaliser.
Les étapes pour réaliser une déclaration de vente
Il est primordial de faire une déclaration de vente pour céder un véhicule à un potentiel acheteur. Idéalement, vous devez lancer cette requête 15 jours avant le jour de la cession compte tenu du délai imparti pour finaliser la démarche. Le propriétaire du véhicule renseigne notamment la date et l’heure de la vente de l’auto et l’adresse de son domicile. En plus, il doit aussi renseigner la distance parcourue par son engin grâce à un contrôle technique.
En résumé, il est d’une grande importance de fournir certains documents pour vendre son véhicule. À titre d’information, vous devez présenter une carte grise, une déclaration de cession, un certificat d’immatriculation et un certificat de non-gage. Pensez également à faire un contrôle technique pour cette occasion.
